1. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1.1 CLAUSES GÉNÉRALES

La vente et/ou l'utilisation du logiciel en ligne SbdCloud est soumise aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle de la part de SBDCLOUD LLC. Ci-après mentionné « Client » désigne l'utilisateur du logiciel : vous, votre entreprise ou l'entreprise à laquelle vous représentez autorité. « SbdCloud » désigne l'entreprise éditrice et administratrice du logiciel SbdCloud et du site web SbdCloud.com, SBDCLOUD LLC. Le « logiciel » désigne l'application SbdCloud, un logiciel en ligne sécuritaire pour la gestion d'entreprise.

1.2 CONTRAT D'UTILISATION

Toutes inscriptions effectués via le site Internet SbdCloud.com ou les autres sites de la société SbdCloud, de même que par toutes autres façons permettant un accès au logiciel SbdCloud sont soumises aux présentes conditions d'utilisations et de ventes. Chaque utilisateur du logiciel SbdCloud consenti avoir lu, compris et accepté les présents énoncés à titre de contrat avant la première utilisation du logiciel.

1.3 LÉGALITÉ DES DONNÉES

Le logiciel est utilisé sous les seules directions, contrôles et responsabilités du client. SbdCloud ne saurait être tenu responsable des données hébergées par le client. Il est du devoir du client de veiller à ce que ses données soient conformes aux lois applicables dans son pays et autres conditions légales.

1.4 DONNÉES RECUEILLIS

SbdCloud se réserve le droit de recueillir des données d'utilisation des clients de diverses façons dans le but de statistiques, d'amélioration du logiciel et de veiller au bon fonctionnement de celui-ci. Nous y retrouvons entre autres l'enregistrement des adresses IP.

1.5 FICHIERS TÉMOINS

Des fichiers témoins « cookies » peuvent être utilisés dans le cadre de l'amélioration de l'expérience utilisateur.

1.6 COMMUNICATION ET PROSPECTION

SbdCloud se réserve le droit de privilégier les méthodes de communication pour les diverses annonces. Parmi ceux-ci, on y retrouve les courriels électroniques, les appels téléphoniques, les fax, les réseaux sociaux et les blogs. Par ailleurs, chaque client consent expressément à ce que SbdCloud lui adresse toute prospection directe de nature commerciale ou autres, aux coordonnées qu'il aura transmises à SbdCloud. Il peut cependant informer SbdCloud par tout moyen écrit et à tout moment de son refus de recevoir ce type de communication.

1.7 GARANTIE

Aucune garantie n'est offerte sur les abonnements gratuits.

1.8 Intégration API

SbdCloud met à disposition des utilisateurs du logiciel une API d'intégration. Celle-ci permet d'utiliser le logiciel depuis le site Internet de l'utilisateur, en fonction de certaines actions prédéterminées, comme l'ajout de clients et la création de factures. SbdCloud ne pourrait être tenu responsables des échanges de données entre le site du client et le logiciel, en cas de pertes, d'erreurs ou d'interception. Il est du devoir du client de tester et de veiller au bon fonctionnement des fonctions de l'API. Il est par ailleurs interdit d'utiliser l'API à d'autres fins que ceux déterminés, ou d'effectuer des actions en boucles, sous peine de se voir suspendre ou banni du système.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

2.1 CONDITIONS DE PAIEMENT / PÉNALITÉS

Dans le cas où le client consent à un abonnement payant, celui-ci doit se conformer aux conditions de paiement suivantes. Lors de la souscription à un abonnement payant, le client doit verser la totalité du premier paiement facturé avant d'avoir pleinement accès aux fonctionnalités du logiciel associé à son type d'abonnement. Par la suite, le client recevra un avis de paiement quelques temps avant la date d'échéance de celui-ci. Le client devra se rendre sur l'interface du logiciel en ligne SbdCloud dans la section « Profile / Facturation » afin de régler le paiement de la nouvelle facture générée. Son abonnement sera alors renouvelé. Tous les paiements doivent être effectués de par l'application, aucune autre forme ne sera acceptée sauf autorisation préalable. Dans le cas du non-paiement d'un renouvellement d'un abonnement, les fonctionnalités additionnelles pour l'abonnement payant du client seront suspendues. SbdCloud se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour tout retard de paiement ou actions effectuées spécifiquement pour le client et exigées de celui-ci.

2.2 GARANTIE ET REMBOURSEMENT

SbdCloud garantie que SbdCloud est conforme à sa documentation. Cette garantie est valable d'une durée indéterminée. En cas d'anomalies détectées sur cette période, SbdCloud en assurera gratuitement et dans les meilleurs délais la correction, sous réserve que les éventuelles anomalies détectées soient reproductibles, et que leurs existences ait été dûment signalée à SbdCloud. Sont expressément exclus de la garantie les prestations demandées à la suite d'une intervention ou d'une modification non autorisée, d'une erreur de manipulation ou d'une utilisation non conforme à la documentation, ou encore à la suite d'une anomalie engendrée par une autre application du client. La garantie ci-dessus est limitative et SbdCloud ne garantit pas la correction de toutes les erreurs, ni l'aptitude de l'application à satisfaire les objectifs individuels du client, ni son fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreur. Au même titre, les parties écartent expressément au titre du présent contrat, et le client l'accepte, l'application des dispositions légales relatives à la garantie pour les défauts, vices cachés ou inexactitudes des résultats retournées par le logiciel. Aucune garantie de remboursement n'est offerte par SbdCloud sur l'utilisation et sur les abonnements du logiciel SbdCloud. Chaque client à la possibilité de profiter gratuitement d'une version du logiciel avec fonctionnalité réduite d'une durée indéterminée lui permettant de constater que celui-ci convient à ses besoins et aux besoins de son entreprise et de celle qu'il représente. Il est d'ailleurs de même pour les crédits accordés au compte client, qu'il s'agit de bonus ou de balance d'abonnement.

2.3 RÉSILIATION DES SERVICES

Le client peut résilier ses abonnements à tout moment. Pour ce faire, il peut simplement ne pas renouveler ses services. Celui-ci a également un accès exclusif à la suppression de ses données. Pour ce faire, il doit se rendre dans l'onglet Configuration > Avancé > Suppression des données utilisateur. Cette action est irréversible et clairement indiquée. SbdCloud ne pourrait en aucun cas être tenu responsable d'une telle action effectuée par le client. SbdCloud se réserve le droit de suspendre le compte d'un utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, sans justification ni remboursement.

2.4 DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

SbdCloud s'efforce d'offrir un service disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaines et 365 jours par an. Il est cependant envisageable d'une interruption dans le cadre d'une maintenance ou d'une mise à jour importante. Les souscriptions aux abonnements payant sont généralement automatiques, dans le cas où un problème surviendrait lors de l'abonnement du client, il est du devoir de celui-ci d'en informer SbdCloud. Un délai est à prévoir.

3. SÉCURITÉ DES DONNÉES HÉBERGÉES

3.1 GÉNÉRALE

La sécurité des données hébergées et la protection de la vie privée des utilisateurs sont des éléments pris en compte très sérieusement par SbdCloud. Le logiciel a été spécialement conçu avec cet aspect. Chaque donnée qui transige entre le navigateur de l'utilisateur et le serveur de stockage est cryptée à l'aide d'une clé unique que seul le serveur connaît. En cas d'interception des données par un utilisateur mal intentionné, celles-ci seraient totalement illisibles. Les serveurs ont été fortement sécurisés afin d'éviter les attaques de forces brutes, de même que le formulaire de connexion.

3.2 SAUVEGARDE DES DONNÉES

Chaque jour, une sauvegarde complète des données est effectuée et celle-ci est stockée sur un serveur externe du réseau. Ceci dans le cas où une panne ou un dysfonctionnement majeur surviendrait, les données pourraient être récupérées. SbdCloud n'est pas en mesure de réinitialiser des données qu'un utilisateur aurait lui-même supprimées, peu importe la raison.

3.3 SUPPRESSION DES DONNÉES

En aucun cas SbdCloud ne peut supprimer les données utilisateurs. Chaque utilisateur possède un droit exclusif à la suppression de ces données. Cette action est clairement indiquée comme étant irréversible. SbdCloud ne pourrait être tenu responsable de la suppression des données effectuée par un utilisateur. SbdCloud se reverse également le droit de supprimer les données d'un utilisateur suite à un longue période de non-utilisation et suite à plusieurs tentatives de communication avec le client sans retour de celui-ci, ou de même, si celui-ci contrevient aux présentes conditions d'utilisations.

3.4 RESPONSABILITÉES

SbdCloud a mis sur pied des démarches précises afin d'éviter toutes pertes de données. Néanmoins, il appartient au client de réaliser sous sa responsabilité et sous sa direction des sauvegardes régulières de ses données. SbdCloud ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelconques données perdues.

3.5 CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES HÉBERGÉES

Seul le client a accès à ces données. En aucun cas, les données personnelles et d'entreprises du client pourraient être revendues ou distribuées à des tiers.

4. OBLIGATIONS

4.1 OBLIGATIONS DE SbdCloud ENVERS LE CLIENT PAR LE BIAIS DE SBDCLOUD

- Offrir une accessibilité du service 24 / 7 / 365, sauf en cas de pannes majeures ou de mises à jour;
- Maintenir un haut degré de confidentialité des données qui lui sont confiées;
- Ne pas divulguer d'informations sur les clients sauf dans le cadre de légalité; et
- Offrir un droit d'accès à la modification et à la suppression des données du client.

4.2 OBLIGATIONS DU CLIENT ENVERS SbdCloud

- Le client certifie être représentant autorisé de l'entreprise qu'il enregistre;
- Le client s'engage à fournir des informations réelles;
- Le client s'engage à maintenir à jour les informations fournies lors de son inscription;
- Le client consent à payer à SbdCloud les honoraires d'agence de collection et d'avocats encourus en appliquant ses droits sous ces conditions; et
- Le client consent à indemniser SbdCloud s'il contrevient à l'une ou l'autre des conditions énoncées dans cet article.

5. MENTIONS LÉGALES

5.1 GÉNÉRALES

SbdCloud.com est un service conçu et administré par SBDCLOUD LLC.

5.2 COMMUNICATION

5.2.1 SIÈGE SOCIAL

SBDCLOUD LLC
2915 OGLETOWN ROAD, # 2201
NEWARK, DE 19713
U.S.A.

5.2.3 TÉLÉPHONES

1 844 SBD-CLOU(D)
1 844 723-2568

Il est également possible de contacter SBDCLOUD LLC via le formulaire de contact sur le site de SbdCloud.com, depuis l'interface de SbdCloud.com ou via les réseaux sociaux.

5.3 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de ce site web et de l'application SbdCloud sont réservés à l'entreprise SBDCLOUD LLC et à la marque SbcCloud (SbdCloud.com). Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site et du logiciel par quelconque procédé que ce soit, sans autorisation, est strictement interdit.

5.4 PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

SbdCloud se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Il est de la responsabilité du client de prendre connaissance régulièrement des présentes conditions. Certains changements majeures peuvent être annoncés via les méthodes de communications de SbdCloud.